Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU PONT TOURNANT ET DE LA ZONE HUMIDE DES CAPELLANS (ADUC)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU PONT TOURNANT ET DE LA ZONE HUMIDE DES CAPELLANS (ADUC):

Mettre en oeuvre notamment l'article 7 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, encourager un esprit de solidarité dans l'utilisation du pont tournant ou d'un ouvrage adapté rendant les mêmes services entre les usagers de la plage des Capellans et des plaisanciers ayant accès au plan d'eau, sauvegarder la zone humide des capellans en lui conservant la partie naturelle qu'il lui reste et en limitant raisonnablement la densité

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU PONT TOURNANT ET DE LA ZONE HUMIDE DES CAPELLANS (ADUC)

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W662001321
  • Ancien numéro de l'association0662014132
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-2005
  • Date de la dernière déclaration 04-12-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-07-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-08-2017

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr