ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-

CHEM1 de l'Auribelle 34120 Pézenas
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-:

défense et informations des usagers du spanc de l'agglo Hérault-Méditerranée afin de bénéficier d'un service public efficace et de qualité, au juste coût, dans le respect des droits et obligations de ces usagers; permettre de les éclairer sur la gestion et le fonctionnement du service, qu'il soit délégué ou non; défendre leurs intérêts individuels ou collectifs y compris devant la justice; permettre éventuellement le regroupement des adhérents qui désireraient acquérir des équipements d'assainissements plus performants

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - A.D.U. S.P.A.N.C.-

Code objet social de l'association 023001
Numéro waldec de l'association W341004064
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 341S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-07-2009
Date de la dernière déclaration 10-07-2009
Date de publication JO 18-07-2009
Groupement Association simple

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