ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C)
mairie 42450 Sury-le-Comtal
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C):
renseigner les propriétaires et adhérents de l'association sur les mesures imposées par la Communauté d'Agglomération Forez Sud suite à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et complétée par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, mesures concernant toutes les propriétés non desservies par un réseau d'assainissement collectif
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES UTILISATEURS SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF (A.D.U.S.A.C)
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W421001507
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
421S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-12-2007
Date de la dernière déclaration
16-03-2019
Date de publication JO
19-01-2008
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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