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ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DECISIONS ARBITRAIRES (DVDA)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DECISIONS ARBITRAIRES (DVDA):

defense de tous individus prives de leur liberte ou de leurs biensdu fait de disfonctionnement ou de corruption, portant atteinte a leurs droits.

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE DECISIONS ARBITRAIRES (DVDA)

  • Code objet social de l'association 003015
  • Numéro waldec de l'association W841001738
  • Ancien numéro de l'association0841004112
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-03-1998
  • Date de la dernière déclaration 16-05-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-04-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-05-2012

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