ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES
FERME DE MONTPLAISIR 76260 Saint-Rémy-Boscrocourt
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES:
obtenir que la SPA prenne toutes les dispositions nécessaires pour faire disparaître les nuisances causées au voisinage par le refuge d'Etalondes - notamment en respectant la réglementation sur le bruit , ou à défaut déplacer son refuge vers un autre lieu. A cet effet l'association peut engager toute action judiciaire ou publique qui permette d'atteindre ce but.
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA SPA D'ETALONDES
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W761000514
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
761S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-07-2006
Date de la dernière déclaration
12-07-2006
Date de publication JO
26-08-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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