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ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M:

Aider des adhérents citoyens ayant plusieurs propriétés bâties ou non bâties dans les communes du Pévèle et du Mélantois à défendre leurs droits et leurs intérêts concernant ces dites propriétés comme par exemple dans le cas de révision du plan local d'urbanisme.Elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adhérents par une action juridiques pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques nécessaires...

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W595004903
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-2005
  • Date de la dernière déclaration 15-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-12-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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