ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M
85 RUE des quatre Bons Dieux 59235 Bersée
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M:
Aider des adhérents citoyens ayant plusieurs propriétés bâties ou non bâties dans les communes du Pévèle et du Mélantois à défendre leurs droits et leurs intérêts concernant ces dites propriétés comme par exemple dans le cas de révision du plan local d'urbanisme.Elle pourra accompagner une ou plusieurs actions juridiques individuelles de ses adhérents par une action juridiques pour laquelle elle diligentera tout recours et actions juridiques nécessaires...
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU FONCIER BATI ET DU FONCIER NON BATI DU PEVELE ET DU MELANTOIS A D F P M
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W595004903
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
595P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-11-2005
Date de la dernière déclaration
15-04-2011
Date de publication JO
24-12-2005
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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