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ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT

7 LOT Les Rouveyrolles 26790 La Baume-de-Transit
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT:

défense des propriétaires riverains du Lez, situés sur la commune de LA BAUME-DE-TRANSIT ; faire procéder au retrait de la zone NDr du POS en révision ; faire prendre toutes mesures de protection des habitations en bordure du LEZ, notamment le lotissement Les ROUVEYROLLES ; faire valoir, en son nom, toutes demandes relatives aux aménagements du lotissement (sanitaires, voirie...)

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT

  • Code objet social de l'association 022520
  • Numéro waldec de l'association W262003010
  • Ancien numéro de l'association0262002538
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 262S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-1998
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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