ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT
7 LOT Les Rouveyrolles 26790 La Baume-de-Transit
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT:
défense des propriétaires riverains du Lez, situés sur la commune de LA BAUME-DE-TRANSIT ; faire procéder au retrait de la zone NDr du POS en révision ; faire prendre toutes mesures de protection des habitations en bordure du LEZ, notamment le lotissement Les ROUVEYROLLES ; faire valoir, en son nom, toutes demandes relatives aux aménagements du lotissement (sanitaires, voirie...)
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT
Code objet social de l'association
022520
Numéro waldec de l'association
W262003010
Ancien numéro de l'association
0262002538
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-09-1998
Date de la dernière déclaration
10-05-2016
Date de publication JO
17-10-1998
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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