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ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE, ST GILLES, DENNEVY ET COUCHES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE, ST GILLES, DENNEVY ET COUCHES:

regrouper les personnes de St Léger sur Dheune qui souhaitent défendre collectivement les ouvrages anciens ou récents, en encourageant une bonne harmonie des architectures existantes de la commune et en veillant à ce que cette harmonie soit conduite dans le respect de l'environnement et dans un esprit de concertation avec l'architecte des bâtiments de France, notamment par la limitation des constructions neuves en tôle, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire dans le cadre d'un respect de l'environnement bâti et non bâti (bâtiments existants ou parcs) de la commune ; éventuellement s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours, à toute décision qui ne serait pas conforme au code de l'Urbanisme et aux objectifs ci-dessus ; et plus généralement d'intervenir, le cas échéant, dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les architectures existantes et par voie de conséquence les décisions prises, quel que soit le niveau d'origine, national, régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune ; établir la liste de tout le patrimoine de la commune, la tenir à jour en concertation avec la commune

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE DE ST LEGER SUR DHEUNE, ST GILLES, DENNEVY ET COUCHES

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W712003414
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-01-2011
  • Date de la dernière déclaration 09-07-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-01-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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