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ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA COULOUMINE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA COULOUMINE:

regrouper tout ou partie des propriétaires fonciers résidant sur le territoire de la commune Canohès ; favoriser, développer et promouvoir toutes actions dans le domaine de la protection des intérêts de ses adhérents en leur qualité de propriétaires fonciers, de l'amélioration, du cadre de vie, de l'urbanisme opérationnel, de l'urbanisme commercial et de l'environnement. A cette fin, l'association pourra entreprendre l'initiative de toutes actions de communication, par tous moyens et supports légalement autorisés, toutes actions de sensibilisation des populations, élus et administrations. L'association pourra également et à cette fin participer à toutes réunions, débats publics, à toute concertation préalable et à toute enquête publique relative à tout type de projet ayant une incidence sur ses membres que ce soit à titre individuel ou collectif en relation avec l'objet susmentionné. Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux à sa disposition, d'engager toutes les actions visant à défendre les intérêts urbanistiques dont elle entend assurer la protection au bénéfice des ses adhérents ; elle se réserve plus particulièrement à cette fin la possibilité d'engager toutes actions gracieuses et tous recours juridictionnels devant toutes autorités administratives et devant tous ordres de juridiction, pour faire échec à toutes décisions administratives ou privées, ou pour faire cesser toutes exécution, forcée ou non, de décisions portant atteinte à l'objet susmentionné dans toutes ses composantes

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA COULOUMINE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W662004412
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 25-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-03-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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