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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE

50 CHEM1 de Constance 83230 Bormes-les-Mimosas

Objet social

faire évoluer la situation de blocage, provoquée par le classement en zone 1 NA de tous les terrains du quartier, pour que les propriétaires puissent retrouver la liberté de disposer effectivement des droits dont ils ont été privés par le POS de 1987 reconduit par celui de 1993;à cette fin l'association conduira auprès des élus et services administratifs, les actions nécessaires, fera prendre en considération par les élus, la représentativité de l'association pour que les propriétaires soient effectivement associés à l'étude en cours sur le quartier

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW832015261
Ancien numero0833012757
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire832P
Date de depot en Prefecture03-02-1994
Date derniere declaration19-11-2018
Date publication JO23-02-1994
Groupement Association simple
Date de dissolution 15-11-2018

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