ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE
50 CHEM1 de Constance 83230 Bormes-les-Mimosas
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE:
faire évoluer la situation de blocage, provoquée par le classement en zone 1 NA de tous les terrains du quartier, pour que les propriétaires puissent retrouver la liberté de disposer effectivement des droits dont ils ont été privés par le POS de 1987 reconduit par celui de 1993;à cette fin l'association conduira auprès des élus et services administratifs, les actions nécessaires, fera prendre en considération par les élus, la représentativité de l'association pour que les propriétaires soient effectivement associés à l'étude en cours sur le quartier
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DE LA GARE
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W832015261
Ancien numéro de l'association
0833012757
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
832P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
03-02-1994
Date de la dernière déclaration
19-11-2018
Date de publication JO
23-02-1994
Groupement
Association simple
Date de dissolution
15-11-2018
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Location / Contacts
50 CHEM1 de Constance 83230 Bormes-les-Mimosas
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