ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY

16 RUE Labatie 07300 Tournon-sur-Rhône
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY:

s'opposer à la suppression du tribunal de commerce, du conseil des prud'hommes et de la juridiction de proximité d'annonay.............................etc

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DES INSTANCES JUDICIAIRES D'ANNONAY

Code objet social de l'association 014035
Numéro waldec de l'association W073001987
Ancien numéro de l'association 0073007545
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 073S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-04-2008
Date de la dernière déclaration 16-11-2011
Date de publication JO 03-05-2008
Groupement Association simple
Date de dissolution 07-10-2011

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