ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

HOTEL DE VILLE 01220 Divonne-les-Bains
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE:

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privés de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et lalibre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressou

Informations de l'association ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Code objet social de l'association 013010
Numéro waldec de l'association W013000460
Ancien numéro de l'association 0013001868
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 013S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-1990
Date de la dernière déclaration 17-01-2022
Date de publication JO 23-05-1990
Groupement Association simple

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