ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULTEURS DU PAYS DES SEPTS RIVIERES
Mairie 70230 Montbozon
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULTEURS DU PAYS DES SEPTS RIVIERES:
favoriser le developpement des operations de drainage ou d'assainissement de terres humides dans sa circonscription (zone du plan d'amenagement rural de la moyenne, vallee de l'ognon plus rillans), a l'amenagement des emissaires necessaires
Informations de l'association ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULTEURS DU PAYS DES SEPTS RIVIERES
Code objet social de l'association
024040
Numéro waldec de l'association
W702004366
Ancien numéro de l'association
0702003188
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
702P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-04-1982
Date de la dernière déclaration
30-04-1982
Date de publication JO
12-05-1982
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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