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ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULTEURS DU PAYS DES SEPTS RIVIERES

Mairie 70230 Montbozon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULTEURS DU PAYS DES SEPTS RIVIERES:

favoriser le developpement des operations de drainage ou d'assainissement de terres humides dans sa circonscription (zone du plan d'amenagement rural de la moyenne, vallee de l'ognon plus rillans), a l'amenagement des emissaires necessaires

Informations de l'association ASSOCIATION DE DRAINAGE DES AGICULTEURS DU PAYS DES SEPTS RIVIERES

  • Code objet social de l'association 024040
  • Numéro waldec de l'association W702004366
  • Ancien numéro de l'association0702003188
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-04-1982
  • Date de la dernière déclaration 30-04-1982
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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