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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE BERNARD JAUSSAUD - MUNICIPALES 2014 (AFCE M. BERNARD JAUSSAUD - MUNICIPALES 2014)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE BERNARD JAUSSAUD - MUNICIPALES 2014 (AFCE M. BERNARD JAUSSAUD - MUNICIPALES 2014):

a exclusivement pour but d'être le mandataire du candidat Monsieur Bernard Jaussaud pour le financement de la campagne pour les municipales de 2014 à Gap, Hautes-Alpes, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE BERNARD JAUSSAUD - MUNICIPALES 2014 (AFCE M. BERNARD JAUSSAUD - MUNICIPALES 2014)

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W052003345
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 052P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 17-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-10-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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