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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR M. ALAIN LE VERN ÉLECTIONS RÉGIONALES DE 2004 RÉGION HAUTE-NORMANDIE

32 RUE d'Elbeuf 76100 Rouen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR M. ALAIN LE VERN ÉLECTIONS RÉGIONALES DE 2004 RÉGION HAUTE-NORMANDIE:

être le mandataire de la liste conduite par Monsieur Alain LE VERN, pour le financement de la campagne pour les élections régionales de mars 2004 dans la région Haute-Normandie, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR M. ALAIN LE VERN ÉLECTIONS RÉGIONALES DE 2004 RÉGION HAUTE-NORMANDIE

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W763010484
  • Ancien numéro de l'association0763019443
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-09-2003
  • Date de la dernière déclaration 25-09-2003
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-10-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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