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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR MICHEL MOIROUD POUR L'ELECTION CANTONALE DES 20 ET 27 MARS 2011 DU CANTON DE RILLIEUX-SATHONAY

656 AV de l'Industrie 69140 Rillieux-la-Pape
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR MICHEL MOIROUD POUR L'ELECTION CANTONALE DES 20 ET 27 MARS 2011 DU CANTON DE RILLIEUX-SATHONAY:

recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées par la dite campagne électorale conformément à l'article L.52-5 du Code électoral

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR MICHEL MOIROUD POUR L'ELECTION CANTONALE DES 20 ET 27 MARS 2011 DU CANTON DE RILLIEUX-SATHONAY

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W691077839
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-12-2010
  • Date de la dernière déclaration 24-12-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-01-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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