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ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR MICHEL SAPIN POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004

Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR MICHEL SAPIN POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004:

être le mandataire financier de la liste conduite par monsieur michel sapin pour le financement de la campagne pour les élections régionales des 21 et 28 mars 2004, conformément à la loi 90 55 du 15 janvier 1990 modifiée

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL DE MONSIEUR MICHEL SAPIN POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 21 ET 28 MARS 2004

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W281003796
  • Ancien numéro de l'association0281013260
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-10-2003
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-11-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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