ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON
1 RUE Aristide Briand Maison du Combattant 39100 Dole
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON:
constitution de dossier en vue de l'attribution de la carte du combattant ; constitution de dossier en vue d'obtenir la retraite du combattant ; constitution de dossier de demande de carte de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; constitution de dossier en vue d'obtenir une récompense, une décoration ; constitution de dossier pour d'éventuelles demandes d'assistance ; représenter l'association avec son drapeau aux manifestations patriotiques reconnues par loi ministérielle ou par décret ; d'accompagner à sa dernière demeure, avec son drapeau, un adhérent décédé sous réserve que celle-ci soit située en son lieu de résidence ou à proximité ; de déposer, avec accord de la famille, une plaque funéraire sur la tombe du défunt, sauf en cas d'incinération, une simple gerbe peut remplacer la plaque ; selon la volonté du défunt demandée par écrit au président avant son décès ou par sa famille, un drap tricolore peut recouvrir la bière en hommage au défunt
Informations de l'association ASSOCIATION DE FRANCHE-COMTE DES ANCIENS COMBATTANTS SNCF SECTION DE DOLE BESANCON
Code objet social de l'association
038105
Numéro waldec de l'association
W391002598
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-11-2007
Date de la dernière déclaration
07-01-2016
Date de publication JO
22-12-2007
Groupement
Association simple
Date de dissolution
02-10-2015
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Location / Contacts
1 RUE Aristide Briand Maison du Combattant 39100 Dole
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