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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE GESTION, ASSOCIATION RESPONSABLE DE L'ÉTABLISSEMENT LYCÉE PROFESSIONNEL PRIVÉ SAINTE-MARIE

13 RUE Victor Hugo 70100 Gray

Objet social

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieure, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, ... ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissmeent remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L813-1 et R813-1 et suivants du code rural

Informations legales

Code objet social015050
Numero WALDECW702001362
Ancien numero0702001506
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture11-04-1961
Date derniere declaration04-05-2023
Date publication JO11-05-1961
Groupement Association simple

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