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ASSOCIATION DE GESTION DE L'IMPASSE CROIX SAINT GILLES

24 bis D IMP Croix Saint Gilles 16200 Jarnac
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE L'IMPASSE CROIX SAINT GILLES:

entretien de l'impasse Croix Saint Gilles commune de jarnac (Charente) figurant au cadastre de ladite commune section AE n° 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les comparants on un droit de passage en vertu d'actes régulièrement publiés, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions desservant les habitations des sociétaires, appropriation éventuelles de biens, leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE L'IMPASSE CROIX SAINT GILLES

Code objet social de l'association 024035
Numéro waldec de l'association W162001482
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 162S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-05-2012
Date de la dernière déclaration 29-05-2012
Date de publication JO 30-06-2012
Groupement Association simple

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