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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE GESTION DE LA CAISSE PRESSE DE SALAIRE GARANTI (CAPSAG)

74 RUE Jean Bleuzen 92170 Vanves

Objet social

répartir tous fonds à caractère social dont seraient susceptibles de bénéficier les salariés des entreprises membres ou les entreprises elles-mêmes ainsi que les organisations syndicales signataires de la convention du 31 décembre 1956, tels qu'ils pourraient être établis par accord collectif notamment l'accord du 26 octobre 2000 et l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'accompagnement d'un nouveau contrat résultant de l'accord du 27 octobre 2009, elle participera dans les conditions définies par l'accord du 17 mars 2015, au financement des salaires, cotisations sociales et indemnités dus aux ouvriers licenciés dans le cadre du dispositif 3M ou d'un départ volontaire hors 3M notamment pour les ressortissants des bureaux de placements et des indemnités versées aux séniors bénéficiant du dispositif 3M

Informations legales

Code objet social022000
Numero WALDECW921003143
Ancien numero17112591
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire923S
Date de depot en Prefecture19-07-1960
Date derniere declaration17-12-2021
Date publication JO28-07-1960
Groupement Association simple

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