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ASSOCIATION DE GESTION DU COMPTEUR D'EAU DU CANAL DE PROVENCE DE LA CYPRIERE OUEST (ACPCO)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU COMPTEUR D'EAU DU CANAL DE PROVENCE DE LA CYPRIERE OUEST (ACPCO):

répartir équitablement les factures du compteur d'eau commun fournies par la Société du Canal de Provence auprès des jardins des lots 50 à 56 et 91 à 104 inclus du lotissement la Cyprière ; charger de régler les factures reçues chaque semestre et de répartir de manière équitable, les charges constituées de la consommation, de l'assurance responsabilité civile, des frais bancaires ainsi que des frais relatifs à la gestion de cette association

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU COMPTEUR D'EAU DU CANAL DE PROVENCE DE LA CYPRIERE OUEST (ACPCO)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W131011066
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-12-2016
  • Date de la dernière déclaration 03-12-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-12-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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