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ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES CABINETS MEDICAUX

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES CABINETS MEDICAUX:

percevoir de l’OPCA qui la recouvre la contribution réglée par les cabinets médicaux à celle-ci au titre du fonctionnement du paritarisme ; vérifier la conformité de l’utilisation des fonds aux règles définies pour le financement de ses activités ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d’année et un bilan en fin d’année ; de présenter à la commission paritaire de branche, le bilan de fonctionnement et le bilan financier de l’année écoulée ainsi que ses propositions éventuelles sur la répartition des fonds

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DU PARITARISME DES CABINETS MEDICAUX

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W751213697
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-02-2012
  • Date de la dernière déclaration 14-10-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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