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ASSOCIATION DE GESTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE GRENOBLE (ACCIG)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE GRENOBLE (ACCIG):

assurer la gestion des ressources nécessaires à l'activité des "Conseils Citoyens Indépendants" (CCI) de la ville de Grenoble, cela consistera à recevoir le budget annuel qui sera dédié au fonctionnement des activités de chaque CCI et éventuellement d'activités communes à l'ensemble des CCI, répartir de manière équitable les ressources selon une règle à définir par ses membres, à assurer le contrôle de son utilisation par le paiement des factures qui lui seront soumises jusqu'à concurrence du plafond annuel qui sera alloué à chaque CCI et mettre tous les moyens en sa possession à disposition des CCI, elle est laïque, non partisane, sans but syndical ou religieux

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS CITOYENS INDÉPENDANTS DE LA VILLE DE GRENOBLE (ACCIG)

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W381017092
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 381P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-09-2015
  • Date de la dernière déclaration 05-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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