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ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT DES NOTAIRES DE CHERBOURG-VALOGNES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT DES NOTAIRES DE CHERBOURG-VALOGNES:

étudier et résoudre les questions d'intérêt général ou particulier concernant le notariat, concourir à la défense du droit des Notaires et leur faciliter l'accomplissement de leurs fonctions, à l'exclusion de ce qui relève des pouvoirs exclusifs de la chambre interdépartementale et du CSN et notamment de favoriser l'accueil des jeunes confrères récemment nommés, assurer la représentation de l'association "d'arrondissement" à la chambre interdépartementale, assurer le relais de proximité entre la chambre interdépartementale et l'ensemble des notaires de "l'arrondissement"

Informations de l'association ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT DES NOTAIRES DE CHERBOURG-VALOGNES

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W142011967
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-04-2017
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-04-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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