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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE ICAUNAIS (ADEPI)

2 RUE de la Procession 89250 Gurgy

Objet social

cette Association exerce son action sur l'ensemble du territoire de l'Yonne ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte au territoire précité ; elle a pour but : de protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; de lutter contre les pollutions et les nuisances ; de veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; de promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; d'agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire départementale ; d'assurer le suivi de l'urbanisme départementale, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire départementale et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire départementale (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables; d'assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation...);  de défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'Association

Informations legales

Code objet social024035
Numero WALDECW891004475
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire891P
Date de depot en Prefecture02-02-2015
Date derniere declaration02-02-2015
Date publication JO14-02-2015
Groupement Association simple

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