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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN

QUAR Garennes 26750 Triors

Objet social

gestion matérielle et financière par ses adhérents, à proportion de leurs droits respectifs définis dans les présents statuts, d'un réseau privatif de distribution d'eau ayant son origine dans une zone de captage située sur la commune de St Michel sur Savasse (Drôme) au lieu dit quartier de l'Ain et ses points d'arrivée dans les propriétés des adhérents disposant de raccordements existant de longue date sur les communes de Châtillon Saint Jean et de Triors

Informations legales

Code objet social022520
Numero WALDECW263003806
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire263P
Date de depot en Prefecture13-05-2009
Date derniere declaration13-05-2009
Date publication JO13-06-2009
Groupement Association simple

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