ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN
QUAR Garennes 26750 Triors
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN:
gestion matérielle et financière par ses adhérents, à proportion de leurs droits respectifs définis dans les présents statuts, d'un réseau privatif de distribution d'eau ayant son origine dans une zone de captage située sur la commune de St Michel sur Savasse (Drôme) au lieu dit quartier de l'Ain et ses points d'arrivée dans les propriétés des adhérents disposant de raccordements existant de longue date sur les communes de Châtillon Saint Jean et de Triors
Informations de l'association ASSOCIATION DE LA SOURCE D'AIN
Code objet social de l'association
022520
Numéro waldec de l'association
W263003806
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
263P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-05-2009
Date de la dernière déclaration
13-05-2009
Date de publication JO
13-06-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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