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ASSOCIATION DE MESURES PRESENTENTIELLES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE (A.M.P.T.C.)

Palais de Justice 71100 Chalon-sur-Saône
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE MESURES PRESENTENTIELLES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE (A.M.P.T.C.):

faciliter l'insertion et le reclassement de delinquants et de criminels par l'effet d'un travail social et educatif accompli sous mandats judiciaires presententiels (notamment enquetes sociales rapides, enquetes de personnalite, controles judiciaires). elle concourt a une justice meilleure en approfondissant l'etude du comportement des delinquants et des criminels en favorisant l'indemnisation des victimes ou en assurant un suivi des situations des justiciables.

Informations de l'association ASSOCIATION DE MESURES PRESENTENTIELLES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE (A.M.P.T.C.)

  • Code objet social de l'association 018010
  • Numéro waldec de l'association W712002860
  • Ancien numéro de l'association0712007389
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 712S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-2004
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-01-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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