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ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU

Objet social de l'association ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU:

négociation auprès des fournisseurs de la profession notariale des tarifs de leurs prestations ou de leurs fournitures, l'achat en commun par les offices de notaires des prestations ou produits de ces fournisseurs par l'intermédiaire de l'association et plus généralement toute action de mutualisation des coûts de fonctionnement des offices de notaires en termes de ressources humaines ou matérielles

Informations de l'association ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU

  • Code objet social de l'association 023035
  • Numéro waldec de l'association W643008070
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 643P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-10-2017
  • Date de la dernière déclaration 26-10-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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