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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE BESANCON

20 RUE Mégevand 25000 Besançon

Objet social

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les apel d'établissements en lien avec les responsables de réseaux, à cet égard le président académique (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des apel d'établissement de l'académie avec voix délibérative ; assurer la formation des responsables des réseaux et des responsables d'apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein de l'académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre en concertation avec l'apel nationale

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW251000798
Ancien numero0251001496
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture21-08-1933
Date derniere declaration03-05-2023
Date publication JO25-08-1933
Groupement Association simple

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