ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE DAME DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
2bis RUE Louis Pommier 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE DAME DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX:
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL du département de la Drôme, adhérente à l'APEL de l'académie de Grenoble, elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Appel départementale et académique
Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE NOTRE DAME DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code objet social de l'association
015005
Numéro waldec de l'association
W262001225
Ancien numéro de l'association
0262000967
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
262S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-11-1951
Date de la dernière déclaration
09-11-2022
Date de publication JO
28-01-1952
Groupement
Association simple
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