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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L' ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH ET DU COLLEGE JEANNE D'ARC DE RIGNAC

28 AV du Ségala 12390 Rignac

Objet social

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en ?uvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL de l'académie de Toulouse, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement, participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW122001291
Ancien numero0122000764
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire122P
Date de depot en Prefecture11-01-1952
Date derniere declaration16-03-2023
Date publication JO27-01-1952
Groupement Association simple

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