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ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINTE MARIE - LA SALLE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINTE MARIE - LA SALLE:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; Promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; Mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; A cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie de Besançon, elle-même membre de l'Apel nationale ; Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; Représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; Etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; Permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec l'Apel académique ;

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE SAINTE MARIE - LA SALLE

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W392008223
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-11-2021
  • Date de la dernière déclaration 09-11-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-11-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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