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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

43 RTE de Neufchâtel 76000 Rouen

Objet social

- favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; - promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; - mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel académique de rouen, elle-même membre de l'apel nationale ; - représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; - etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; - accompagner les apel d'établissement ; à cet égard le président départemental (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des apel d'établissement du département avec voix délibérative ; - assurer la formation des responsables des apel d'établissement ; - faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein du département ; - défendre les intérêts communs des associations membres ; - procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel et de répondre aux besoins des familles ; - veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; - permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; - apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; - engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre en lien avec l'apel nationale et l'apel académique de rouen et conformément aux orientations du mouvement ;

Informations legales

Code objet social015005
Numero WALDECW763001833
Ancien numero0763003438
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture14-05-1952
Date derniere declaration06-03-2023
Date publication JO14-06-1952
Groupement Association simple

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