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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE POITIERS

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE POITIERS:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés, ... intégrer le mouvement des apel représentant les familles auprès des pouvoirs publics et des autorités constituées

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE POITIERS

  • Code objet social de l'association 015025
  • Numéro waldec de l'association W863001620
  • Ancien numéro de l'association0863002756
  • Numéro de siret 30093811500056
  • Code du site gestionnaire de l’association 863P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-1935
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-1935
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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