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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ÉCOLE NOTRE DAME

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ÉCOLE NOTRE DAME:

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants,selon leur conscience; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en œuvre et faire connaître le projet du mouvement des l'Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Loire Atlantique, adhérente à l'Apel de l’académie de Nantes, elle-même membre de l'Apel nationale; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l’établissement et assurer leur information; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civils ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l’éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ÉCOLE NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W444000069
  • Ancien numéro de l'association0444000047
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 441S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 13-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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