ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU JURA
11 RUE Aristide Briand 39330 Mouchard
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU JURA:
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel de l'académie elle-même membre de l'apel national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits, à leurs devoirs, et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les apel d'établissement ; à cet égard, le président département (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes, une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel, de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre
Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DU DEPARTEMENT DU JURA
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W392000350
Ancien numéro de l'association
0392000957
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
391S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-07-1961
Date de la dernière déclaration
27-03-2015
Date de publication JO
27-07-1961
Groupement
Association simple
Date de dissolution
18-11-2014
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