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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ALSAC - ALLIANCE POUR LA SANTE ET L'ACCUEIL

AV de la Gare 38730 Virieu

Objet social

favoriser, par tous moyens humains, financiers et matériels, la création d'une association qui serait dénommée "ALSAC" Alliance pour la Santé et l'accueil, dont l'objet serait la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux de ses membres, sur la base d'une carte de valeurs et de bonne gouvernance dont le texte est annexé aux statuts ; assurer et coordonner l'ensemble des démarches de création de l'ALSAC et la fusion ou toute autre forme de regroupement des trois associations fondatrices au sein de l'ALSAC ; mener toutes démarches auprès des autorités administratives de contrôle et de tarification en vue de cette fusion ou de ce regroupement ; conduire les opérations préalables à la fusion ou au regroupement des trois associations fondatrices, et notamment les opérations d'audits comptable et patrimonial, juridique, social et organisationnel de ces trois associations ; mener toutes négociations précontractuelles dans l'objectif de la fusion ou du regroupement des trois associations fondatrices et de la création de l'ALSAC ; et d'une façon générale faire toute opération permettant de mener à bonne fin le projet de fusion ou toute autre forme de regroupement des trois associations fondatrices

Informations legales

Code objet social022520
Numero WALDECW382003566
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire382S
Date de depot en Prefecture04-07-2011
Date derniere declaration19-12-2012
Date publication JO16-07-2011
Groupement Association simple
Date de dissolution 16-10-2012

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