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ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS):

créer et formaliser le projet de santé de la CPTS, en partenariat avec l'Agence Régionale de la Santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; définir la composition de ses membres et l'organisation de leurs modalités de fonctionnement ; mettre en place les structures juridiques et financières permettant la réalisation de ses projets ; faire un travail de recherche sur les données portant sur les besoins de santé de la population ; rencontrer l'ensembles des professions de santé du territoire et consulter les CPTS environnantes existantes ou en création ; se concerter avec les tutelles (ARS, caisses d'assurance maladie…) ; rédiger le projet de santé pour aboutir à la signature du contrat type ACI avec l'Assurance Maladie

Informations de l'association ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS)

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W761008743
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 761S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2022
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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