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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS)

95 BD des Frères Rousseau 76550 Offranville

Objet social

créer et formaliser le projet de santé de la CPTS, en partenariat avec l'Agence Régionale de la Santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; définir la composition de ses membres et l'organisation de leurs modalités de fonctionnement ; mettre en place les structures juridiques et financières permettant la réalisation de ses projets ; faire un travail de recherche sur les données portant sur les besoins de santé de la population ; rencontrer l'ensembles des professions de santé du territoire et consulter les CPTS environnantes existantes ou en création ; se concerter avec les tutelles (ARS, caisses d'assurance maladie…) ; rédiger le projet de santé pour aboutir à la signature du contrat type ACI avec l'Assurance Maladie

Informations legales

Code objet social023007
Numero WALDECW761008743
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire761S
Date de depot en Prefecture14-12-2022
Date derniere declaration14-12-2022
Date publication JO01-01-0001
Groupement Association simple

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