ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS)
95 BD des Frères Rousseau au Pole Santé d'Offranville 76550 Offranville
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS):
créer et formaliser le projet de santé de la CPTS, en partenariat avec l'Agence Régionale de la Santé et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; définir la composition de ses membres et l'organisation de leurs modalités de fonctionnement ; mettre en place les structures juridiques et financières permettant la réalisation de ses projets ; faire un travail de recherche sur les données portant sur les besoins de santé de la population ; rencontrer l'ensembles des professions de santé du territoire et consulter les CPTS environnantes existantes ou en création ; se concerter avec les tutelles (ARS, caisses d'assurance maladie
) ;
rédiger le projet de santé pour aboutir à la signature du contrat type ACI avec l'Assurance Maladie
Informations de l'association ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS)
Code objet social de l'association
023007
Numéro waldec de l'association
W761008743
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
761S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-12-2022
Date de la dernière déclaration
14-12-2022
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
95 BD des Frères Rousseau au Pole Santé d'Offranville 76550 Offranville
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