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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PREFIGURATION E-BOURGOGNE

5 AV GARIBALDI 21000 Dijon

Objet social

PROPOSER METTRE EN PLACE TESTER UNE STRUCTURE DE PARTENARIAT PRENNE SOUS SES ASPECTS JURIDIQUES ECONOMIQUES ET FONCTIONNELS (DEFINITION ET MISE EN OEUVRE DES SERVICES CAPABLES DE FAIRE VIVRE DANS LA DUREE LA PLATE FORME ELECTRONIQUE DE SERVICES PUBLICS "E-BOURGOGNE". PARVENIR A UN ACCORD DE SES MEMBRES SUR LA CONSTITUTION D UNE STRUCTURE DE PARTENARIAT PERENNE D UN POINT DE VUE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE ET SUR LA DEFENITION DE SON ACTIVITE EN TERMES DE SERVICES OFFERTS.

Informations legales

Code objet social001005
Numero WALDECW212000133
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture07-07-2006
Date derniere declaration11-06-2008
Date publication JO12-08-2006
Groupement Association simple
Date de dissolution 27-04-2008

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Localisation

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5 AV GARIBALDI
E-BOURGOGNE
21000 Dijon

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