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ASSOCIATION DE PREFIGURATION E-BOURGOGNE

5 AV GARIBALDI E-BOURGOGNE 21000 Dijon
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION E-BOURGOGNE:

PROPOSER METTRE EN PLACE TESTER UNE STRUCTURE DE PARTENARIAT PRENNE SOUS SES ASPECTS JURIDIQUES ECONOMIQUES ET FONCTIONNELS (DEFINITION ET MISE EN OEUVRE DES SERVICES CAPABLES DE FAIRE VIVRE DANS LA DUREE LA PLATE FORME ELECTRONIQUE DE SERVICES PUBLICS "E-BOURGOGNE". PARVENIR A UN ACCORD DE SES MEMBRES SUR LA CONSTITUTION D UNE STRUCTURE DE PARTENARIAT PERENNE D UN POINT DE VUE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE ET SUR LA DEFENITION DE SON ACTIVITE EN TERMES DE SERVICES OFFERTS.

Informations de l'association ASSOCIATION DE PREFIGURATION E-BOURGOGNE

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W212000133
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-07-2006
  • Date de la dernière déclaration 11-06-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-08-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 27-04-2008

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