Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROMOTION DE L'AGNEAU DE L'ADRET:
En tant qu'ODG, l'APAA contribue à la mission dintérêt général telle que prévue à larticle L 642.22 du code rural et de la Pêche maritime et dans ce cas pour chaque produit bénéficiant dun Signe dIdentification de la Qualité et de lOrigine (SIQO) dont il assure la défense et la gestion de l'association
article 3.2 : l'APAA peut également exercer les missions suivantes, sous réserve qu'elles soient financées par des moyens autre que le produit de la cotisation prévue par l'article L 642-24 du code rural et de la pêche maritime ; elle participe au développement, à la promotion et à la valorisation des produits par tout moyen : connaissance de la filière et du produit, mener des actions de communications
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792