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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL:

Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W311000841
  • Ancien numéro de l'association04309
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 311S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-07-1996
  • Date de la dernière déclaration 08-04-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-07-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 19-02-2014

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