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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL

31220 Saint-Michel

Objet social

Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.

Informations legales

Code objet social023045
Numero WALDECW311000841
Ancien numero04309
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire311S
Date de depot en Prefecture04-07-1996
Date derniere declaration08-04-2014
Date publication JO31-07-1996
Groupement Association simple
Date de dissolution 19-02-2014

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