ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL
Mairie 31220 Saint-Michel
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL:
Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W311000841
Ancien numéro de l'association
04309
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
311S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-07-1996
Date de la dernière déclaration
08-04-2014
Date de publication JO
31-07-1996
Groupement
Association simple
Date de dissolution
19-02-2014
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Location / Contacts
Mairie 31220 Saint-Michel
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