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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE SAINTE CROIX VOLVESTRE

09230 Sainte-Croix-Volvestre
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE SAINTE CROIX VOLVESTRE:

réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur la totalité des parcelles des propriétaires de bois membres de l'association.

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE SAINTE CROIX VOLVESTRE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W093000671
  • Ancien numéro de l'association0093001405
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 093S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-09-1995
  • Date de la dernière déclaration 10-03-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-09-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 10-12-2016

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