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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES

165 RUE Busard des Roseaux - Théven 29890 Kerlouan
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES:

promouvoir et défendre le cadre de vie sur le territoire communautaire (composé de 14 communes : Goulven, Guissény, Kerlouan, Kernilis, Kernouès, Lanarvily, Le Folgoët, Lesneven, Ploudaniel, Plouider, Plounéour-Brignogan-Plages, Saint-Frégant, Saint-Meen, Trégarantec), promouvoir un aménagement et un urbanisme sur le territoire dans le souci du respect de l'environnement, des paysages et de la propriété privée, conseiller et/ou défendre les personnes physiques ou morales auprès des collectivités territoriales, informer les personnes physiques ou morales des décisions et autres pris par les collectivités territoriales, en cas d'atteinte à cet objet, intervenir auprès des administrations compétentes, agir devant toutes juridictions (notamment civiles, administratives ou pénales) et ester en justice contre tout acte administratif ou tout agissement portant atteinte audit objet

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE LESNEVEN CÔTE DES LEGENDES

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W291014695
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 291S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-08-2020
  • Date de la dernière déclaration 09-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-08-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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