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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BALADOU

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BALADOU:

GERE EN COMMUN LES DROITS LIES A LA PROPRIETE AGRICOLE ET FORESTIERE GESTION DE L ESPACE ET DE L ENVIRONNEMENT URBANISATION FORESTATION DROIT DE CHASSE ET NUISIBLES

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BALADOU

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W463000764
  • Ancien numéro de l'association0463002291
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 463S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-02-2002
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-03-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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