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ASSOCIATION DE PROTECTION CONTRE LES TROUBLES DE VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT

30 RUE D'étobon 70400 Chenebier
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION CONTRE LES TROUBLES DE VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT:

aider les habitants de la commune de chenebier dans leurs droits au repos et a la tranquillite, d'entreprendre et d'obtenir de la part des autorites locales une intervention efficace aux nuisances

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION CONTRE LES TROUBLES DE VOISINAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W701001773
  • Ancien numéro de l'association0701002582
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-04-1990
  • Date de la dernière déclaration 06-04-1990
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-04-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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