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ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE THORAME-HAUTE

RUE de l'église 04170 Thorame-Haute
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE THORAME-HAUTE:

la défense et la protection du village de Thorame-Haute et de ses alentours et à cet effet d'exercer tout recours devant les juridictions administratives à l'encontre des documents d'urbanisme et des autorisations de bâtir, de démolir ou de lotir ; d'intenter toute action judiciaire dans le but de protéger le village et ses alentours ;

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE THORAME-HAUTE

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W042000568
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 042S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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