ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON
17 RUE de la Cour 22380 Saint-Cast-le-Guildo
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON:
sensibiliser, informer et agir sur tous les problèmes relatifs à l'environnement, la nature, la santé, les paysages, le littoral, les nuisances, les permis de construire, les installations classées ; elle exerce son action sur le territoire des communes de la communauté de communes du pays de Matignon (côtes d'armor) à savoir : Fréhel, Henanbihen, Matignon, Pléboulle, Plévenon, Ruca, Saint-cast-le-guildo, Saint-Denoual et Saint-Potan ; elle exerce également son action à l'égard de tous faits et notamment des faits de pollution qui bien que nés en dehors de sa compétence géographique seraient de nature à porter atteinte aux intérêts des communes de la communauté de communes
Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON
Code objet social de l'association
024020
Numéro waldec de l'association
W221002808
Ancien numéro de l'association
0221004513
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
221S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-08-2005
Date de la dernière déclaration
14-11-2017
Date de publication JO
10-09-2005
Groupement
Association simple
Date de dissolution
08-11-2017
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Location / Contacts
17 RUE de la Cour 22380 Saint-Cast-le-Guildo
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