ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON

17 RUE de la Cour 22380 Saint-Cast-le-Guildo
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON:

sensibiliser, informer et agir sur tous les problèmes relatifs à l'environnement, la nature, la santé, les paysages, le littoral, les nuisances, les permis de construire, les installations classées ; elle exerce son action sur le territoire des communes de la communauté de communes du pays de Matignon (côtes d'armor) à savoir : Fréhel, Henanbihen, Matignon, Pléboulle, Plévenon, Ruca, Saint-cast-le-guildo, Saint-Denoual et Saint-Potan ; elle exerce également son action à l'égard de tous faits et notamment des faits de pollution qui bien que nés en dehors de sa compétence géographique seraient de nature à porter atteinte aux intérêts des communes de la communauté de communes

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ECOSYSTEME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MATIGNON

Code objet social de l'association 024020
Numéro waldec de l'association W221002808
Ancien numéro de l'association 0221004513
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 221S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-08-2005
Date de la dernière déclaration 14-11-2017
Date de publication JO 10-09-2005
Groupement Association simple
Date de dissolution 08-11-2017

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