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ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR (APM 22)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR (APM 22):

d'assurer l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales, ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; d'assurer, en liaison avec les autorités et services compétents, ainsi qu'avec les familles, la protection des personnes protégées et la sauvegarde de leurs biens ; l'association peut étendre l'exercice de son activité à d'autres types d'actions, ou mesures qui lui seraient confiées ; à cette fin, l'association pourra s'assurer par tous les moyens de droit (acquisition, construction, apports, échanges, locations) de la disposition de tous immeubles et droits immobiliers qu'elle jugera nécessaires à son fonctionnement

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR (APM 22)

  • Code objet social de l'association 018015
  • Numéro waldec de l'association W224000261
  • Ancien numéro de l'association0224003853
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 224P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-04-1979
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-04-1979
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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