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ASSOCIATION DE PROTECTION DES PERSONNES DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PERSONNES DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT:

défendre et promouvoir le bien être des habitants du territoire constitué de Gournay sur Aronde et des communes environnantes et de faire respecter le droit de l'environnement et le code minier, le droit de l'urbanisme, le droit des propriétaires fonciers et des exploitants, et de manière générale de préserver toute l'activité culturelle, économique et sociale de l'ensemble de ce territoire ; à titre indicatif de lutter contre toute activité ou tout projet d'activité qui serait contraire à l'objet de l'association

Informations de l'association ASSOCIATION DE PROTECTION DES PERSONNES DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

  • Code objet social de l'association 014045
  • Numéro waldec de l'association W603002795
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 603S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-2012
  • Date de la dernière déclaration 05-04-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-04-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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